Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet Casa MilAlmas, dans le cadre d’un système de vente à distance, auprès de consommateurs.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Identité du vendeur

Les produits sont vendus par Casa MilAlmas, Entreprise Individuelle.
SIRET : 100 294 396 R.C.S AMIENS

Produits

Les produits proposés à la vente sont des objets décoratifs artisanaux, principalement en céramique, fabriqués au Portugal.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée sur le site.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

En raison de leur caractère artisanal, les produits peuvent présenter de légères variations de forme, de couleur ou de texture.
Ces variations ne constituent ni un défaut ni un motif de réclamation.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Casa MilAlmas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le client :

• a validé son panier ;

• a accepté les présentes CGV ;

• a procédé au paiement.

Un email de confirmation est adressé au client après validation de la commande.

Casa MilAlmas se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire ;

• autres moyens proposés sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement agréé.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Casa MilAlmas.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande
Casa MilAlmas livre en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union européenne (liste précisée lors du passage de commande).
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Un éventuel retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 24 heures, accompagnée de photographies.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation via le lien suivant : Formulaire de rétractation

Les produits doivent être retournés :

• dans leur état d’origine ;

• non utilisés ;

• dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Produites endommagés ou non conformes

En cas de produit endommagé ou non conforme à la réception, le client doit contacter Casa MilAlmas dans un délai de 24 heures, en joignant des photographies.

Après vérification, un échange ou un remboursement sera proposé selon le cas.

Responsabilité

Casa MilAlmas ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité de Casa MilAlmas est limitée au montant de la commande.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Casa MilAlmas (textes, images, photographies, logo, identité visuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées ultérieurement.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Casa MilAlmas sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Données collectées

Dans le cadre de son activité, Casa MilAlmas est amenée à collecter certaines données personnelles, notamment le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ainsi que les informations relatives aux commandes passées sur le site.

Les données de paiement sont traitées exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés. Casa MilAlmas ne conserve aucune donnée bancaire.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison des produits, la gestion de la relation client ainsi que le respect des obligations légales, fiscales et comptables. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

Destinataire des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au bon fonctionnement du service, tels que les transporteurs, les prestataires de paiement et les prestataires techniques assurant l’hébergement ou la maintenance du site. Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité des données.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des commandes et à la gestion de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales en vigueur.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles. Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à l’adresse suivante : contact@casamilalmas.fr

Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur. Lors de la première visite, un bandeau permet à l’utilisateur de gérer ses préférences en matière de cookies.

Sécurité

Casa MilAlmas met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’éviter tout accès non autorisé, altération ou divulgation.

Doit applicable

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Chaque objet proposé sur ce site est choisi avec soin et manipulé avec attention. Nous comprenons toutefois qu’un article puisse ne pas correspondre pleinement à vos attentes.

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre souhait de retour.

Objets concernés:

Les objets proposés étant en grande partie artisanaux et fragiles, nous vous demandons d’y apporter une attention particulière lors du retour.
Les articles doivent être retournés :

• non utilisés,

• dans leur état d’origine,

• parfaitement protégés,

• dans un emballage adapté, permettant d’éviter tout risque de casse pendant le transport.

Tout article retourné endommagé, incomplet ou insuffisamment protégé ne pourra malheureusement pas faire l’objet d’un remboursement.

Modalité de retour:

Avant tout retour, merci de nous contacter par e-mail via la rubrique Contact afin de recevoir les instructions nécessaires. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur lors de l’envoi.

Nous recommandons vivement l’utilisation d’un mode de livraison avec suivi, adapté au transport d’objets fragiles.

Remboursement:

Après réception et vérification de l’état du produit, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, conformément à la règlementation.

Cas particulier:

Les articles réalisés sur commande, personnalisés ou produits en très petites séries ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut constaté à réception.